Chaque établissement catholique d'enseignement repose sur un trépied institutionnel, garant de son bon fonctionnement, composé de la tutelle, du chef d'établissement et de l'OGEC. (ORGANISME DE GESTION DE L’ÉCOLE CATHOLIQUE)

Association Loi 1901 sans but lucratif, administrée par des bénévoles, l'OGEC assume la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) d'enseignement.

Il exerce cette responsabilité conformément aux projets de l'établissement, aux orientations de l'autorité de tutelle, aux textes internes à l'enseignement catholique et aux textes de loi en vigueur.

Il contribue ainsi à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif et est employeur des personnels de droit privé.

Les activités de l'OGEC se situent au croisement de trois sources complémentaires de textes applicables:

  • Le droit privé: toutes les lois et règlements au plan civil, social, commercial...
  • Le droit public: les établissements scolaires, sous contrat avec l'Etat, appliquent le code de l'éducation.
  • Le droit canonique: c'est le statut de l'Enseignement Catholique, adopté par la Conférence des Evèques de France en 2013, qui détermine les règles et principes qui s'appliquent aux écoles appartenant à l'Enseignement Catholique en France, ainsi qu'aux instances et institutions dont ces écoles sont dotées pour gérer de façon harmonieuse leurs relations et intérêts.

 

 

Pour contacter l’OGEC: ogec@fleury-marceau.com

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